REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 01 : Le présent règlement intérieur a pour but de définir les principes d’organisation et les méthodes de travail de toutes les instances de l’association et complète le statut de l’association.
Article 02 : Les dispositions du règlement intérieur ne peuvent être contraires à celles du statut.
Article 03 : Tous les membres actifs de l’association demeurent égaux en droit et en devoirs.
Article 04 : Les objectifs de l’association restent ceux énoncés à l’article 10 des statuts.

TITRE II : ADHESION–DEMISSION–EXCLUSION
Article 05 : Peut-être membre actif de l’association toute personne physique ou morale, qui adhère aux présents statuts, accepte l’organisation et le règlement intérieur, paie ses droits d’adhésion, s’acquitte de ses cotisations et participe aux activités de l’association. Peut être membre d’honneur, toute personne physique ou morale résident au Burkina Faso ou ailleurs, qui contribue d’une façon ou d’une autre à la mise en œuvre des projets de l’association. A cet effet, une carte de membre d’honneur lui est délivrée.
Article 06 : la qualité de membre se perd par décès, par démission acceptée par l’Assemblée générale, par exclusion prononcée contre tout membre nuisant gravement aux intérêts de l’association : malversations, détournements de fonds, indiscipline caractérisée…
Article 07 : Les sanctions prévues par l’association sont, par ordre croissant :
― L’avertissement
― La suspension
― L’exclusion.
Cependant, en cas de faute lourde, l’exclusion pure et simple sera immédiatement requise en Assemblée générale sur proposition du bureau, à la majorité simple.
TITRE III : ADMINISTRATION - ATTRIBUTION
Article 08 : l’Assemblée générale est souveraine, sa composition est définie dans les statuts, titre II article 10, elle décide des grandes lignes d’actions de l’association, amende les statuts et règlement intérieur et donne quitus au Bureau Exécutif. …/…
Article 09 : le Bureau Exécutif pourra, en cas de besoins et dans les conditions fixées par l’Assemblée générale recourir à la mise sur pied de commissions ad hoc chargées de missions spécifiques. Toute commission ainsi constituée est responsable devant le Bureau Exécutif à qui elle rend compte.
Article 10 : Les membres du Bureau Exécutif sont élus en Assemblée générale réunissant les 2/3 des membres de l’association. Peut être membre exécutif, tout membre actif de l’association à jour de ses obligations statutaires.
Article 11 : Le Bureau Exécutif veille à la bonne marche de l’association conformément aux statuts et aux orientations générales définies par l’Assemblée générale.
Il convoque les réunions et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et propos l’ordre du jour. Il propose également le programme d’activités et présente en fin d’année un bilan d’exécution (bilan moral et financier).
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Avant chaque séance, le Secrétaire général donne lecture des décisions et rapports de la séance précédente.
Après chaque séance du Bureau Exécutif et de l’Assemblée générale, un procès verbal est rédigé et signé conjointement du Président et du Secrétaire général.
Les décisions du Bureau Exécutif sont transcrites par le Secrétaire général sur un registre ouvert à cet effet.
Il assure les correspondances administratives et représente l’association devant les autorités et les tiers ; il est le répondant juridique de l’association.
Article 12 : Le Président convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif et celles de l’Assemblée Générale autour d’un ordre du jour précis. Il dirige les débats et fait les mises au point nécessaire. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la bonne marche de l’association par l’application stricte des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses en accord avec le Bureau Exécutif et contresigne tous les actes financiers. En cas d’empêchement il est remplacé par le Secrétaire Général.
Article 13 : Le Secrétaire Général convoque les réunions sur ordre du Président et diffuse les décisions du Bureau Exécutif. Il est le dépositaire des documents juridiques de l’association. Il rédige les procès verbaux de réunions et toute correspondance relative à la vie active de l’Association. En cas d’empêchement le Président désigne son remplaçant.
Article 14 : Le Secrétaire à l’information et à l’organisation est chargé d’informer les membres de toute manifestation. il est également chargé de l’organisation des activités de l’association. …/…
Article 15 : Le Trésorier général est en même temps responsable et gestionnaire des biens de l’association. Il contresigne avec le Président toute pièce comptable et fournit un rapport financier au Bureau Exécutif et à l’assemblée générale. Il délivre les reçus des cotisations et des sommes encaissées.
Article 16 : Le Trésorier général adjoint remplace le Trésorier général en cas d’absence.
Article 17 : les conseillers ont voix consultatives sur toute question relative à l’association.
Article 18 : Les Commissaires aux comptes sont chargés de la vérification de la caisse et des documents comptables tenus par le trésorier général. A ce titre, ils sont autorisés à faire des contrôles inopinés.
Ils s’acquittent de leur devoir, au moins une fois par an et donnent quitus au trésorier général en assemblée Générale. Ils ne sont pas membres du Bureau Exécutif.
Article 19 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres. Les procurations conformes sont autorisées. Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première séance, le Président convoque à nouveau les membres qui peuvent alors délibérer quelque soit leur nombre.
Article 20 : Les absences consécutives non justifiées d’un membre du Bureau seront sanctionnées conformément aux dispositions de l’article 08 du présent règlement intérieur.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 21 : Le montant des cotisations de membre est arrêté par l’Assemblée Générale et reportée chaque année par tacite reconduction. Les cotisations doivent être entièrement réglées chaque année.
Article 22 : Tout amendement au statut et règlement intérieur se fait lors des séances de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 23 : La dissolution de l’Association peut être demandée par un tiers (1/3) des membres. Elle se prononce lors d’une Assemblée Générale convoquée à cet effet et réunissant au moins deux tiers (2/3) des voix.

Fait et adopté en Assemblée Générale

Ouagadougou, le 13 septembre 2006